Au Canada, les organismes subventionnaires fédéraux (CRSH, CRSNG et IRSC) ont publié une politique sur la gestion des données de recherche en mars 2021. Les membres de la communauté de la recherche sont invités à tenir compte des trois éléments suivants de la politique :
- Stratégies institutionnelles : d’ici le 1er mars 2023, l'université devra publier sa stratégie de gestion des données de recherche et en informer les organismes responsables lorsque cela a été fait.
- Plans de gestion des données : d’ici le printemps 2022, les plans de gestion de données commenceront à être progressivement exigés lors du dépôt d'une demande de subvention. Cette nouvelle exigence se fera par programme.
- Dépôt de données : après avoir examiné les stratégies institutionnelles et conformément à l’état de préparation de la communauté de recherche canadienne après le printemps 2023, les organismes subventionnaires adopteront progressivement l’exigence de dépôt. Prenez note certains organismes hors Canada, ainsi que certaines revues savantes, exigent déjà le dépôt des données qui sous-tendent les conclusions d'une publication scientifique.
À quel moment faut-il créer un plan de gestion?
- Le plan de gestion de données doit être créé dès le début du projet de recherche de façon à ce qu’il puisse, au besoin, être présenté au Comité d’éthique sur la recherche avec les êtres humains ou lors du dépôt de la demande de subvention.
- Le plan doit couvrir toutes les étapes du cycle de vie d’un projet de recherche, du début jusqu’à la diffusion et l’utilisation des résultats.
Quelles sont les obligations?
- Les données de recherche doivent être gérées conformément à toutes les obligations commerciales, juridiques et éthiques.
- Toutes les données doivent être gérées, mais il n’est pas nécessaire qu’elles soient toutes partagées ou préservées, si elles ne sont pas considérées informatives et de qualité appropriée ou pour respecter les modalités de contrats de partenariat, de protection de la vie privée ou de règles d’éthique.
Normes et pratiques exemplaires
- Les données doivent être gérées conformément aux normes et aux pratiques exemplaires les plus appropriées et pertinentes. Pour en savoir plus, consultez la section Plan de gestion des données.
Logiciels et formats
- Les données doivent être collectées et stockées en utilisant des logiciels et des formats sûrs et permettant un accès sur plusieurs années. Nous recommandons fortement de documenter le nom et le numéro de version des logiciels utilisés, par exemple « Microsoft Word pour Mac, version 16.45 », « R version 4.0.3 », « IBM SPSS Modeler 15.0 », etc.
Qualité des métadonnées
- Les données de recherche doivent être accompagnées de métadonnées de qualité permettant et facilitant leur accès, leur utilisation par l’équipe de la recherche et leur réutilisation par de futurs utilisateurs et utilisatrices.
Accès et respect de l’information confidentielle
- Les données doivent être préservées sur une plateforme publiquement accessible, sécurisée et structurée, tout en assurant la protection des renseignements confidentiels.
- Les données doivent être partagées le plus tôt possible, tout en allouant certaines exclusions raisonnables pour une durée limitée.
Source et conditions d’utilisation
- La source des données doit être indiquée par toute utilisatrice ou tout utilisateur de données de recherche, qui doit également se conformer aux conditions d’utilisation.